J.O. 137 du 15 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0756566A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux :


En qualité de président


M. Bernard Besset, président de chambre à ladite cour, titulaire.

M. Franck Lafossas, président de chambre à ladite cour, suppléant.


En qualité de magistrat

de la chambre régionale des comptes


M. Charles Richard, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire.

M. Jean Pebayle, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Jean-Guy Degos, professeur de sciences économiques et de gestion à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV, titulaire.

Mme Florence Deboissy, professeur à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV, suppléante.


En qualité de personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière


M. Alfred Reich, président du tribunal de commerce de Bordeaux, titulaire.

M. Philippe Charron, expert en gestion d'entreprise, titulaire.

M. Luc Savatier, vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux, suppléant.

M. Yves Ratel, président de la chambre de commerce et de l'industrie de Libourne, vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Aquitaine, vice-président du conseil économique et social d'Aquitaine, suppléant.


En qualité de représentant

du ministre chargé de l'économie


M. Pierre Dubourdieu, trésorier-payeur général de la région Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire.

M. Yvon Meyer, chef du département de l'action et de l'expertise économique à la trésorerie générale de la Gironde, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Michel Bouilly, commissaire aux comptes à Mérignac, président honoraire de la compagnie régionale, titulaire.

M. Lucien Corbi, commissaire aux comptes à Soyaux, membre du conseil régional, suppléant.